Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNAA – VO
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4164123
Date de dépôt :
12/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/03/2025
FNAA – VO de Fédération Nationale de l\'Artisanat Automobile (FNAA

Présentation de la marque FNAA – VO

Déposée le 12 mars 2015 par Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FNAA – VO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-14 du 3 avril 2015.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9 & 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), M. SOW Aliou domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9 & 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France.

La marque FNAA – VO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAA – VO arrivera à expiration en date du 12 mars 2025.

Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , Médiateur de la FNAA


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), syndicat professionnel - Immeuble Axe Nord, 9 & 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France - SIREN 418874277


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), M. SOW Aliou - Immeuble Axe Nord, 9 & 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ;

Services juridiques.